Conditions de location de Laser 2000 SAS


(en plus des conditions de vente)

  1. La location du produit spécifique concerné est faite aux présentes conditions en complément des conditions de vente de LASER 2000 SAS
  2. La confirmation de commande est déterminante pour la conclusion du contrat et le contenu du contrat. Les offres sont sans engagement.
  3. La période de location commence avec la prise en charge le jour où l'appareil quitte l'entrepôt LASER 2000, ou le jour ouvrable suivant l'expédition. La location se termine à l'arrivée dans l'entrepôt LASER 2000.
  4. Les frais de location résultent de la confirmation de la commande. La facturation s'effectue au net plus la TVA. Le montant minimum de la facture est de 100,00 €, pour les petites quantités, une surcharge de 25,00 € s'applique. La période de location est calculée sur une base hebdomadaire. La semaine est définie comme 7 jours calendaires à partir du début de la location. Une semaine commencée dans la définition ci-dessus est ccomplètement due. La période de location est d'au moins une semaine, sauf accord contraire. Si vous achetez le dispositif de location ou le même nouvel appareil dans les deux semaines suivant la fin de la période de location, le prix de location net déjà payé peut être déduit du prix d'achat.
  5. Le loyer pour la période de location spécifiée par le client doit être payé à l'avance. Les frais de location restants sont à payer nets plus TVA dans les 30 jours suivant la facturation.
  6. Le propriétaire se réserve le droit de récupérer l'appareil loué dans des cas exceptionnels après l'expiration de la période de location initialement stipulée avec effet immédiat.
  7. L'expédition de l'appareil est faite par un transporteur à la demande du propriétaire. Tous les frais de transport sont à la charge du locataire. Alternativement il y a la possibilité de ramassage par le locataire.
  8. L'état parfait de l'appareil lors de l'expédition du propriétaire est ici confirmé par deux personnes. Le locataire est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception. Toute réclamation, dysfonctionnement, dysfonctionnement ou dommage de l'appareil doit être signalé à LASER 2000 dans les 2 jours suivant sa réception par le locataire par téléphone ou par FAX avec la description du dysfonctionnement. Les plaintes subséquentes ne peuvent être acceptées. Le locataire n'a pas le droit d'apporter des changements, des modifications ou des ajustements à l'objet de location. Le locataire n'a peut pas effectuer ou de faire effectuer des réparations sur l'objet loué. En cas de perte ou de détérioration de l'appareil, LASER 2000 doit être immédiatement averti. Dans la mesure où les dommages ne sont pas la faute du locataire, le locataire peut en accord avec le loueur demander une solution de remplacement ou une réparation de l'appareil loué. Pendant la période d'indisponibilité, le bail est suspendu. L'objet de location doit être envoyé à LASER 2000 sans délai.
  9. L'utilisation de l'équipement par le locataire ne doit être effectuée que par du personnel qualifié, conformément aux instructions du fabricant et de la manière prévue par le loueur. Le locataire s'engage à conserver l'appareil ou l'objet loué en bon état. Toutes les instructions du fabricant et du propriétaire doivent être strictement respectées. Si nécessaire, un briefing sera organisé par LASER 2000. Le locataire est entièrement responsable de tout dommage causé par le non-respect des instructions d'utilisation, des conditions d'utilisation et/ou du mode d'emploi. Le propriétaire a le droit de faire inspecter le bien loué sur le lieu d'utilisation à tout moment.
  10. Le propriétaire accorde au locataire un droit d'utilisation, non transférable, valable pour l'objet loué et pendant la période de location. LASER 2000 et le locataire conviennent que tous les droits sur la propriété louée, y compris les copies de logiciels (sauf autorisation expresse de LASER 2000), demeurent la propriété du fabricant ou de LASER 2000. Le locataire doit s'assurer que les instructions d'utilisation, le logiciel et la documentation associée ne sont pas accessibles à des tiers. Des copies du logiciel ne peuvent être faites (sauf avec l'autorisation expresse de LASER 2000). Toutes les conditions de licence doivent être remplies. En cas de non-exécution, le locataire est entièrement responsable.
  11. L'objet loué reste la propriété de LASER 2000. Le locataire doit garder l'appareil en sa possession. Le locataire ne peut pas sous-louer l'objet loué sans l'autorisation écrite du propriétaire, ni le transmettre à des tiers. Le lieu d'utilisation de l'équipement de location est l'adresse de livraison qui nous est donnée. Le locataire est responsable envers le propriétaire de tous les dommages et inconvénients causés au propriétaire par la violation de cette disposition.
  12. Le locataire reçoit l'appareil conformément au bon de livraison et en parfait état. En cas de perte ou d'endommagement de l'appareil, en dehors de l'usure normale, le locataire doit indemniser le propriétaire pour la nouvelle valeur ou assumer le montant total des coûts de réparation.
  13. Les consommables tels que les électrodes de remplacement, etc. sont achetés par le locataire. Le montant de la facture est dû immédiatement. Le locataire doit remettre les pièces usées au propriétaire. Il en va de même si des tiers revendiquent des droits sur l'objet loué. L'objet loué est la propriété de LASER 2000.
  14. Le lieu d'exécution et le lieu de juridiction sont conformes aux conditions générales de vente de LASER 2000.
  15. Un contrat de location avec avis et acceptation de ces conditions de location est préparé pour chaque location et doit être signé par le locataire.

(Stand 22.09.2009)